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Informations légales

Mentions légales

Qui édite Patcharo, qui l’héberge, comment nous joindre et à quelles conditions les données des sources de vulnérabilités sont reprises.

Document en cours de finalisation : certaines informations et certains engagements restent à confirmer. Il ne s’applique pas encore sous cette forme.

Version du 23 oct. 2026

Sur cette page
  1. 1. Éditeur
  2. 2. Hébergement
  3. 3. Contacts et points de contact
  4. 4. Propriété intellectuelle
  5. 5. Sources des données et licences
  6. 6. Autres informations légales

1. Éditeur

Le site patcharo.com et l’application app.patcharo.com (« Patcharo ») sont édités par l’entrepreneur individuel suivant (l’« Éditeur ») :

  • Éditeur : Ahmed BECHIR EI, exerçant sous le nom commercial DELQUOR.
  • Statut : entrepreneur individuel, immatriculé au registre du commerce et des sociétés, 992 562 728 R.C.S. Vienne (SIREN 992 562 728).
  • Adresse de l’établissement : 36 Rue Antonio Meucci, 38090 Villefontaine, France.
  • E-mail : contact@patcharo.com.
  • Directeur de la publication : Ahmed BECHIR.
  • Patcharo est le nom du service ; DELQUOR est le nom commercial sous lequel l’Éditeur exerce. Ni l’un ni l’autre ne désigne une société distincte.

2. Hébergement

  • Hébergement et diffusion du site et de l’application : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis ; téléphone : +1 650 319 8930.
  • Hébergement de la base de données et de l’authentification : Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513, sur l’infrastructure d’Amazon Web Services, région de Paris (France). Ce prestataire ne publie pas de numéro de téléphone ; il est joignable par l’intermédiaire de son site supabase.com.

Les autres prestataires qui traitent des données pour le fonctionnement du Service sont présentés dans la page Sous-traitants ultérieurs.

3. Contacts et points de contact

Un contenu que vous estimez illicite peut être signalé à l’adresse de contact général, selon la procédure décrite dans les conditions générales d’utilisation.

4. Propriété intellectuelle

Le logiciel, l’interface, les textes, la structure et la sélection des contenus de Patcharo, ainsi que les noms et logos Patcharo et DELQUOR, appartiennent à l’Éditeur ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction ou extraction substantielle sans autorisation est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi ; les conditions d’utilisation des contenus sont précisées dans les conditions générales d’utilisation.

Les noms et logos des éditeurs de logiciels et de matériels cités appartiennent à leurs titulaires ; leur mention identifie les produits concernés et n’implique ni partenariat ni approbation. Les polices Geist et Geist Mono sont utilisées sous la licence SIL Open Font License 1.1.

5. Sources des données et licences

Patcharo reprend les informations publiques des sources suivantes, en indiquant leur origine sur chaque fiche, dans le respect de leurs conditions :

  • NVD (National Vulnerability Database, NIST) : données du domaine public. Ce produit utilise l’API du NVD mais n’est ni approuvé ni certifié par le NVD (« This product uses the NVD API but is not endorsed or certified by the NVD »).
  • Programme CVE : les enregistrements CVE® sont reproduits selon les conditions d’utilisation du programme CVE. Copyright © 1999-2026, The MITRE Corporation. CVE is a trademark and the CVE logo is a registered trademark of The MITRE Corporation. Licence reproduite ci-dessous.
  • Catalogue KEV de la CISA : diffusé sous licence Creative Commons Zero 1.0 ; sa reprise n’implique aucune approbation de la CISA.
  • FIRST : les scores EPSS sont produits par le FIRST (EPSS by FIRST.org). CVSS is owned by FIRST and used by permission.
  • CERT-FR (ANSSI) : les avis, alertes et indicateurs sont réutilisés selon la Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 ; chaque document cité mentionne sa source et sa date, et sa réutilisation n’implique aucune approbation de l’ANSSI.
  • Éditeurs (Check Point, Cisco, Fortinet, Palo Alto Networks…) : Patcharo reprend les faits publiés dans leurs avis (identifiants, versions concernées et corrigées, existence d’un correctif ou d’un contournement, exploitation signalée), les résume avec ses propres mots et renvoie à l’avis d’origine, qui fait foi ; il n’en reproduit ni n’en traduit le texte. Le texte des enregistrements CVE que ces éditeurs publient comme autorités de numérotation (CNA) est repris selon les conditions du programme CVE.

Licence du programme CVE, reproduite comme l’exigent ses conditions d’utilisation : « CVE Usage: MITRE hereby grants you a perpetual, worldwide, non-exclusive, no-charge, royalty-free, irrevocable copyright license to reproduce, prepare derivative works of, publicly display, publicly perform, sublicense, and distribute Common Vulnerabilities and Exposures (CVE™). Any copy you make for such purposes is authorized provided that you reproduce MITRE's copyright designation and this license in any such copy. »

Les textes des enregistrements CVE, du catalogue KEV et des documents du CERT-FR sont traduits automatiquement entre le français et l’anglais par un système d’intelligence artificielle (Mistral AI), sans relecture humaine de chaque traduction, puis vérifiés par des contrôles automatiques qui exigent notamment des identifiants, versions et liens identiques ; la méthodologie décrit ce processus. Les traductions sont signalées comme telles, ne sont pas attribuées aux sources et le texte d’origine fait foi.

6. Autres informations légales