Informations légales
Portabilité des données et changement de fournisseur
Les données que vous pouvez récupérer, leurs formats, la procédure pour changer de fournisseur et l’infrastructure qui héberge le Service.
Version du 23 oct. 2026
Sur cette page
1. Données récupérables
Toutes les Données du Client sont récupérables : les informations saisies dans un Espace de travail et celles que le Service en tire (vulnérabilités qui concernent chaque équipement, priorités, statuts). Une copie complète de chaque Espace de travail se télécharge en libre-service ; les données d’un Compte MSSP sont fournies sur demande. Les informations publiques sur les vulnérabilités restent consultables sur le site public, sous les licences de leurs sources ; elles ne sont pas des Données du Client.
2. Registre des formats d’export
| Export | Où l’obtenir | Format | Contenu |
|---|---|---|---|
| Inventaire | Rapports › Exports | CSV (UTF-8, séparateur virgule, première ligne d’en-têtes) | Actif, Nom d’hôte, Compte, Éditeur, Produit, Version, Environnement, Criticité, Exposé Internet, Cycle de vie, Étiquettes, Constats ouverts, Priorité |
| Vulnérabilités ouvertes | Rapports › Exports | CSV (UTF-8, séparateur virgule, première ligne d’en-têtes) | Actif, Compte, Produit, Version, CVE, Titre, Sévérité, CVSS, EPSS, KEV, Statut, Confiance, Corrigé en, Score, Raisons, Source |
| Actions de remédiation | Rapports › Exports | CSV (UTF-8, séparateur virgule, première ligne d’en-têtes) | Lot, Type, Actif, Compte, Produit, Version, Cible, Priorité, Score, Constats, Statut de traitement, Prévu le, Note |
| Exceptions | Rapports › Exports | CSV (UTF-8, séparateur virgule, première ligne d’en-têtes) | Lot, Actif, Statut, Jusqu’au, Justification, Note |
| Synthèse des clients gérés (Compte MSSP) | Console MSSP › Rapports | CSV (UTF-8, séparateur virgule, première ligne d’en-têtes) | Client, Référence client, Actif, Nom d’hôte, Éditeur, Produit, Version, CVE, Sévérité, CVSS, CISA KEV, Statut, Action, État de remédiation |
| Copie complète d’un Espace de travail | Paramètres › Espace de travail › Télécharger vos données (propriétaires et administrateurs) | JSON (UTF-8, un document par Espace de travail, une section par type de données, champs nommés comme dans la base) | Espace de travail et abonnement, membres et rôles, invitations (sans leur jeton), comptes gérés, tous les champs de l’inventaire y compris les actifs archivés, veilles et veilles d’adresses IP, actions de remédiation et leur historique avec les notes, alertes, journal d’audit, acceptations des CGV, et les vulnérabilités ouvertes au moment de l’export |
| Données de votre compte | Paramètres › Compte › Télécharger vos données | JSON (UTF-8) | Compte et profil, appartenances aux Espaces de travail et Comptes MSSP, réglages de notification, acceptations des documents, historique de sécurité, sessions, appareils mémorisés (sans leur jeton), remises d’alertes, journal d’envoi des e-mails (sans leur contenu), suspensions éventuelles et leurs motifs |
| Données d’un Compte MSSP (clients gérés et leurs références) | Sur demande à contact@patcharo.com | JSON ou CSV | Clients gérés, références, opérateurs et rôles, réglages de notification du compte |
Les exports utilisent des formats ouverts et courants (CSV, JSON), lisibles sans logiciel propre à Patcharo. Ce registre est tenu à jour à chaque évolution des exports.
3. Changer de fournisseur
- Le Client adresse sa demande à contact@patcharo.com en précisant s’il souhaite récupérer ses données, les transférer vers un autre fournisseur ou les faire effacer.
- La demande prend effet au plus tard deux mois après sa notification ; le Client peut choisir une date plus proche.
- L’export est fourni dans les trente jours qui suivent, délai prolongeable une seule fois pour une raison technique justifiée et notifiée.
- Les données restent récupérables au moins trente jours après la fin de l’abonnement ou la date d’effet du transfert, puis sont effacées à la demande du Client, sous réserve des obligations légales de conservation.
Les conditions détaillées figurent dans les conditions générales de vente et l’accord de traitement des données.
4. Frais
Aucun frais n’est facturé pour un export, un transfert de données ou un changement de fournisseur, et aucune pénalité de résiliation anticipée n’existe : les abonnements en ligne sont mensuels et sans engagement. Les prix des offres figurent sur la page des tarifs.
5. Infrastructure et juridiction
- Exécution de l’application et diffusion des pages : réseau mondial de Cloudflare, Inc., société soumise au droit des États-Unis.
- Base de données et authentification : Supabase Pte. Ltd., société soumise au droit de Singapour, sur l’infrastructure d’Amazon Web Services située à Paris (France).
- Envoi des e-mails : Plus Five Five, Inc. (Resend), société soumise au droit des États-Unis.
- Messagerie des adresses @patcharo.com : Zoho Corporation B.V., société soumise au droit des Pays-Bas, centres de données dans l’Union européenne.
Pour prévenir un accès d’une autorité étrangère contraire au droit de l’Union ou d’un État membre, l’Éditeur s’appuie sur les engagements contractuels de ses prestataires, le chiffrement des échanges et de la base de données au repos et la limitation des données transmises. Il ne communique de données à une autorité que sur une demande fondée sur le droit applicable, et en informe le Client avant d’y répondre, sauf interdiction légale.