Informations légales
Sous-traitants ultérieurs et prestataires
Les prestataires qui traitent des données personnelles pour le fonctionnement de Patcharo, leur rôle, le lieu de traitement et les garanties encadrant les transferts.
Version archivée, remplacée le 24 oct. 2026. Lire la version en vigueur
Version du 23 oct. 2026
Sur cette page
1. Sous-traitants ultérieurs pour les Données du Client
Les prestataires suivants traitent les Données du Client pour le compte de l’Éditeur, dans le cadre de l’accord de traitement des données. Ils traitent aussi les données dont l’Éditeur est responsable (comptes, sécurité, e-mails de service), décrites dans la politique de confidentialité.
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Lieu de traitement | Garanties |
|---|---|---|---|---|
| Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis | Hébergement et exécution de l’application, diffusion des pages, protection contre les attaques et les robots | Toutes les données échangées avec le site et l’application lors de leur transit et de leur traitement | Réseau mondial de Cloudflare : une requête peut être traitée dans un centre de données hors de l’Union européenne | Accord de traitement de Cloudflare (version 6.4), clauses contractuelles types de la Commission européenne ; Cloudflare, Inc. adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis |
| Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513, sur l’infrastructure d’Amazon Web Services | Base de données et authentification | Comptes, Espaces de travail et Données du Client | Base de données et authentification à Paris (région AWS eu-west-3) ; accès possibles depuis Singapour ou les États-Unis pour l’assistance et l’exploitation du prestataire | Accord de traitement de Supabase (version 1), clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Plus Five Five, Inc. (Resend), 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis | Envoi des e-mails : confirmation de compte, réinitialisation, alertes | Adresse du destinataire et contenu des e-mails, dont les noms d’Espaces de travail et d’équipements et les libellés de veilles ou les adresses IP surveillées qui figurent dans une alerte | États-Unis ; contenus et journaux d’envoi conservés 30 jours par le prestataire | Accord de traitement de Resend, clauses contractuelles types ; Plus Five Five, Inc. adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis |
| Zoho Corporation B.V., Beneluxlaan 4B, 3527 HT Utrecht, Pays-Bas | Messagerie des adresses @patcharo.com (assistance, contact, sécurité) | Contenu des e-mails que vous nous adressez et de nos réponses | Centres de données de Zoho dans l’Union européenne (Pays-Bas, Irlande) | Prestataire établi dans l’Union européenne ; des accès ponctuels de son équipe d’assistance depuis l’Inde sont encadrés par des clauses contractuelles types |
2. Autres prestataires
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Lieu de traitement | Garanties |
|---|---|---|---|---|
| Stripe Payments Europe, Limited, One Wilton Park, Wilton Place, Dublin 2, D02 FX04, Irlande | Paiement en ligne et factures, lorsque le paiement en ligne est ouvert | Identité et adresse de facturation du Client, numéro de TVA, e-mail du propriétaire, moyen de paiement, paiements et factures ; aucune Donnée du Client | Irlande, avec des transferts vers Stripe, LLC aux États-Unis | Accord de traitement de Stripe et ses clauses de transfert ; Stripe, LLC adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis. Stripe agit aussi comme responsable de traitement pour ses propres obligations (lutte contre la fraude et le blanchiment) |
| Mistral AI, 15 rue des Halles, 75001 Paris, France | Traduction automatique, entre le français et l’anglais, des textes publics des sources de vulnérabilités | Uniquement des textes publics (descriptions de vulnérabilités, avis publiés) : aucune Donnée du Client et aucune donnée de compte ne lui est transmise | Données hébergées dans l’Union européenne par défaut ; le lieu de calcul n’est pas garanti par le point d’accès utilisé ; textes conservés 30 jours par Mistral AI pour la détection des abus | Sans objet : aucune donnée personnelle des Utilisateurs ou des Clients |
3. Changements de prestataires
L’Éditeur informe les Clients de tout ajout ou remplacement d’un sous-traitant ultérieur des Données du Client au moins 30 jours à l’avance, par e-mail au propriétaire de chaque Espace de travail et par la mise à jour de cette page. Le Client peut s’y opposer pour un motif raisonnable lié à la protection des données, selon les modalités de l’accord de traitement des données. Chaque version de cette page est datée et reste consultable.
Une copie des garanties encadrant un transfert peut être obtenue sur demande à contact@patcharo.com.